CONDITIONS GENERALES

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Consumers

Companies (Edit 30.10.2023)

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Article 1 – APPLICATION

ORAC. ORAC NV (ayant son siège social à Biekorfstraat 32, 8400 Ostende (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.323.091 (ci-après, « ORAC »)) fabrique et vend des corniches, des plinthes, des cimaises, des revêtements muraux, des éclairages indirects et d'autres éléments décoratifs (ci-après, les « Produits »).
Champ d'application. Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent (i) à toutes les offres émises par ORAC à l'attention de l'Acheteur, (ii) à toutes les commandes passées par l'Acheteur auprès d'ORAC, y compris via le format XML ou via le site web www.business.oracdecor.com (ci-après, la « Boutique en ligne »), (iii) à toutes les confirmations de commande émises par ORAC, (iv) à toutes les factures émises par ORAC et (iv) à tous les accords conclus entre l'Acheteur et ORAC.
Entreprises uniquement. Les Conditions s'appliquent uniquement aux entreprises au sens de l'article 1.1, 1° du Code belge de droit économique (ci-après l'« Acheteur »). Si l'Acheteur est un consommateur, les Conditions suivantes s'appliquent : Conditions Générales Consommateurs.
Acceptation. La passation d'une commande (quel que soit le mode de commande utilisé), le paiement d'une facture, la signature des Conditions ou la conclusion d'un accord faisant référence à ces Conditions signifie que l'Acheteur comprend les présentes Conditions et les accepte sans réserve. L'Acheteur confirme qu'il a pris connaissance des Conditions et qu'il a pu les lire avant de les accepter.
Conflit. Sauf accord écrit contraire, les présentes Conditions prévalent sur toute autre condition. Les conditions de l'Acheteur sont expressément rejetées par la présente et sont totalement inapplicables. Les parties renoncent explicitement à la règle knock-out applicable dans le nouveau Code civil belge.

Article 2 – PROCESSUS DE COMMANDE

Réception. L'Acheteur doit passer ses commandes par l'intermédiaire de la Boutique en ligne (option préférée) ou en les envoyant par courriel au format XML (avec l'accord d'ORAC). ORAC peut choisir de signaler la réception d'une commande au moyen d'un courriel ou d'un message généré automatiquement. Le signalement de la réception d'une commande ne signifie pas qu'ORAC l'accepte, sauf indication contraire explicite.
Acceptation. Une commande ne sera considérée comme acceptée par ORAC, et ne sera contraignante, qu'après confirmation écrite de la part d'ORAC. De même, l'acceptation de toute offre par l'Acheteur est expressément subordonnée à l'acceptation des présentes Conditions par l'Acheteur.
Modification. L'Acheteur est seul responsable de fournir en temps utile à ORAC toutes les informations nécessaires avant de commander les Produits. L'Acheteur n'est pas autorisé à modifier la commande après son acceptation par ORAC. Par conséquent, les modifications de la commande demandées par l'Acheteur peuvent être refusées ou entraîner une augmentation du prix, des suppléments et un ajustement de la date de livraison, à la discrétion d'ORAC.
Annulation par l'Acheteur. L'annulation par l'Acheteur d'une commande acceptée par ORAC ne peut se faire qu'avec l'autorisation écrite préalable d'ORAC. En cas d'annulation d'une commande, ORAC a le droit de facturer un montant égal à 25 % du prix convenu (avec un minimum de 25 euros), à titre de compensation juste et raisonnable pour les dommages et les coûts que l'annulation entraîne, sans préjudice du droit d'ORAC de prouver et de réclamer des dommages plus importants.
Annulation par ORAC. Si, pour une raison quelconque, un produit commandé par l'Acheteur n'est pas ou plus disponible, l'Acheteur sera immédiatement informé de son indisponibilité et, en cas de retrait de la commande, tous les paiements déjà effectués seront remboursés sans délai. L'Acheteur reconnaît qu'aucun dédommagement ne peut être réclamé et que la responsabilité d'ORAC ne peut être engagée dans une telle situation.
Modification de la gamme de produits. ORAC est en tout temps autorisée à modifier la gamme de produits (et à supprimer des Produits) avec un préavis d'un (1) mois à l'intention de l'Acheteur.

Article 3 – PRIX

Prix et taxes. Sauf accord écrit contraire, le prix d'achat des Produits (le « Prix d'achat ») est exprimé en euros. Tous les prix ne comprennent pas la TVA, les droits d'importation et d'exportation, les taxes, les frais de transport, de manutention et d'assurance, les frais de personnalisation ou de modification spéciale demandée par l'Acheteur, les frais d'installation ou les frais liés à des mécanismes de paiement en ligne ou à des taux de change spécifiques. Ces prix peuvent être facturés séparément à l'Acheteur.
Offres de prix. ORAC communiquera une offre de prix par écrit à l'Acheteur sur la base des informations reçues dans la commande. Sauf accord écrit contraire, les offres de prix restent valables pendant trente (30) jours après la date de l'offre.
Remise. Toute remise communiquée par ORAC porte uniquement sur le prix net d'un produit, à l'exclusion de tous les coûts énumérés à l'article 3.1. Les remises éventuelles peuvent dépendre du chiffre d'affaires réalisé par l'Acheteur. Les remises ou actions commerciales ne sont valables que si elles sont communiquées par écrit par un représentant autorisé d'ORAC. Toutes les remises ou actions commerciales exécutées par ORAC s'appliquent exclusivement à des Produits, des quantités, des durées et des régions spécifiques, comme indiqué par ORAC. ORAC peut à tout moment décider d'annuler une promotion commerciale.
Changement de prix. ORAC informera l'Acheteur de tout changement de prix avec un préavis d'un (1) mois. Tout changement de prix s'appliquera à toute commande confirmée par ORAC un (1) mois après cette notification. Si les coûts influençant les prix des Produits augmentent en raison de circonstances exceptionnelles et imprévues indépendantes de la volonté d'ORAC, ORAC peut envoyer une simple notification et facturer à l'Acheteur l'augmentation proportionnelle du prix.

Article 4 – LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Délai de livraison. Le délai de livraison indiqué par ORAC est fourni à titre indicatif et n'est pas contraignant. ORAC s'efforcera de respecter le délai de livraison dans la mesure du possible. ORAC est en droit de prolonger le délai de livraison si l'Acheteur ne lui fournit pas toutes les informations et ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour permettre à ORAC d'effectuer la livraison à la date prévue.
Retard de livraison. En cas de retard de livraison, ORAC en informera l'Acheteur. Le dépassement de la date de livraison ne peut donner lieu à aucune responsabilité de la part d'ORAC, ni constituer un motif d'annulation de la commande.
Lieu de livraison et coûts. Sauf accord contraire, les Produits seront livrés franco de port (DDP) à l'endroit indiqué par l'Acheteur. Les frais de livraison DDP (i) peuvent varier en fonction du lieu de livraison et (ii) seront facturés par livraison fractionnée ou par commande individuelle. L'Acheteur veillera à ce que la livraison des Produits soit possible, faute de quoi des frais supplémentaires de manutention, de stockage ou de transport peuvent être encourus.
Enlèvement. Avec l'accord préalable d'ORAC, l'Acheteur peut également organiser l'enlèvement des Produits pour son propre compte chez ORAC pendant les heures d'ouverture de l'entrepôt les jours ouvrables (à l'exclusion des jours fériés officiels). Si l'Acheteur (ou son transporteur) n'enlève pas les Produits à la date de livraison, ORAC stockera ces Produits pour le compte de l'Acheteur pendant un (1) mois maximum après la date de livraison. Dans ce cas, ORAC peut facturer à l'Acheteur des frais de stockage de 1 euro par m² . Passé le délai d'un (1) mois, ORAC a le droit irrévocable d'annuler la commande pour les Produits non retirés, aux frais de l'Acheteur. Si une nouvelle présentation des Produits est nécessaire pour des raisons imputables à l'Acheteur, ORAC est en droit de facturer à l'Acheteur tous les frais qui en résultent.
Réception. ORAC est en droit de livrer les Produits à la personne qui se présente pour les recevoir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des vérifications spécifiques. La personne qui reçoit les marchandises à ce moment-là est réputée représenter l'Acheteur.
Transfert de propriété et de risque. Le transfert de propriété ne s'opère qu'au moment du paiement intégral du prix des Produits. Le transfert des risques s'effectue selon le principe du Delivered at place (DAP Incoterms 2020), sauf convention contraire, auquel cas l'Acheteur est responsable de tout dommage résultant du ou pendant le chargement, le transport et le déchargement des Produits.

Article 5 – CONDITIONS DE RETOUR DES MARCHANDISES

Retour des Produits. Cela est possible conformément aux principes énoncés dans le tableau ci-dessous :

VICE APPARENT	L'Acheteur est autorisé à retourner les Produits livrés s'il y a un vice de fabrication visible apparent et clairement défini, qui a été vérifié par ORAC, ou si les Produits livrés ne sont pas les bons.	L'Acheteur est tenu d'informer ORAC par e-mail, en joignant des photos en cas de vices apparents, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de livraison.	100% Remplacement *
VICE CACHÉ	L'Acheteur est autorisé à retourner les Produits livrés s'il y a un vice de fabrication caché clairement défini, qui a été vérifié par ORAC.	L'Acheteur est tenu d'informer ORAC par courriel, en joignant des photos, des vices cachés dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la découverte du vice caché.	100% Remplacement*
ABSENCE DE DÉFAUT	L'Acheteur est autorisé à annuler la commande et à retourner les Produits livrés.	L'Acheteur doit les retourner dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de livraison.	Remboursement = 75 %**

Replacement. *Les frais de retour de l'Acheteur à ORAC sont à la charge de l'Acheteur. Les frais de transport d'ORAC à l'Acheteur sont à la charge d'ORAC.
Remboursement. **Les retours sans défaut pendant la période d'annulation donneront droit à un remboursement du Prix d'achat moins 25 % de frais de manutention, avec un minimum de 25 euros. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et doivent donc être soigneusement emballés afin de minimiser les risques de dommages pendant le transport. Si les Produits arrivent endommagés à l'entrepôt d'ORAC, aucun remboursement ne sera effectué. Pour que l'Acheteur puisse être remboursé, les retours doivent être planifiés par le service clientèle d'ORAC. Un numéro de retour délivré devra être mentionné sur toute correspondance et figurer sur la boîte de retour. Le non-respect de cette obligation peut entraîner le refus du remboursement.
Réclamations. Les réclamations concernant les vices cachés de fabrication ne sont recevables que si elles sont formulées par lettre recommandée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après leur découverte, et au plus tard deux (2) ans après la date de livraison des Produits. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement ou à toute autre garantie expire. Les plaintes doivent être soumises avec des preuves suffisantes pour étayer la réclamation, y compris, mais sans s'y limiter, des photos, une description du problème, un rapport sur les défauts et des échantillons des Produits refusés. L'Acheteur doit prouver la prétendue erreur, le dommage qui en résulte et le lien de causalité. Aucune réclamation ne peut être introduite si les Produits ne présentent aucune modification par rapport aux échantillons de référence approuvés en ce qui concerne la taille, les finitions et la qualité générale.
Obligation de paiement. Aucune réclamation ne peut, en tout état de cause, dispenser l'Acheteur de son obligation de payer les montants des factures à la date convenue. En outre, une réclamation, même justifiée, ne concerne que les Produits défectueux et n'autorise pas l'Acheteur à refuser l'exécution des Conditions en ce qui concerne les Produits qui ne font pas l'objet de la réclamation.
Pas de compensation. L'Acheteur n'a pas le droit de compenser d'éventuelles créances avec des factures dues à ORAC.
Remplacement et remboursement. En cas de livraison non conforme ou en cas de réclamation recevable et fondée concernant des vices apparents ou cachés, l'obligation d'ORAC se limite au remplacement des Produits ou au remboursement du Prix d'achat de ces Produits, au choix d'ORAC. ORAC n'est pas responsable de toute autre compensation ou sanction.
Refus de remplacement ou de remboursement. ORAC est autorisée à refuser de remplacer ou de rembourser les Produits dans les cas suivants : (i) le produit est une colle ; (ii) les défauts résultent d'une colle défectueuse ; (iii) les défauts résultent d'accidents, de la détérioration de l'état due à la négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, de modifications ou de changements apportés aux biens, d'un usage brutal, d'un montage incorrect, d'une installation incorrecte, d'un mauvais entretien, d'une utilisation anormale, commerciale ou incorrecte, (iii) le signalement tardif des défauts, (iv) les déviations dimensionnelles mineures, ou (v) un défaut causé par une situation de force majeure.

Article 6 – PAIEMENT ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Factures. Les factures d'ORAC seront communiquées lors de l'expédition des Produits commandés. L'Acheteur accepte la validité des factures électroniques car ORAC n'est pas tenue d'envoyer une version papier de la facture.
Paiement anticipé. ORAC peut demander un paiement anticipé avant la livraison (i) pour la première commande d'un nouvel Acheteur, (ii) pour les Acheteurs pour lesquels ORAC ne peut obtenir une assurance-crédit.
Conditions de paiement. Les factures d'ORAC sont payables au plus tard trente (30) jours calendaires à compter de la date de facturation, sauf accord contraire.
Contestation. L'Acheteur doit informer ORAC par écrit de toute contestation d'une facture (en joignant les documents justificatifs et une description raisonnablement détaillée de la contestation) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la facture par l'Acheteur. L'Acheteur sera réputé avoir accepté toutes les factures pour lesquelles ORAC n'a pas reçu de notification de contestation dans les délais impartis et devra payer tous les montants non contestés dus au titre de ces factures dans le délai imparti.
Défaut de paiement. En cas de non-paiement à la date d'échéance d'une facture, ORAC a le droit, après mise en demeure préalable, (i) à un intérêt calculé par le nombre de jours de retard à un taux de douze pour cent (12 %) par an, (ii) à une amende administrative de dix pour cent (10 %) du montant de la facture, avec un minimum de soixante-quinze (75) euros, et (iii) au remboursement intégral des frais d'huissier, d'avocat et de justice éventuels.
Suspension. En outre, ORAC est également en droit, sans mise en demeure préalable ni demande d'indemnisation, de suspendre (i) toute autre commande de l'Acheteur jusqu'au paiement intégral de cette facture et (ii) toutes les autres demandes de paiement de l'Acheteur qui ne sont pas encore échues deviendront automatiquement exigibles immédiatement, et sans mise en demeure préalable.
Propriété. Les Produits livrés restent la propriété d'ORAC jusqu'au paiement intégral de leur prix, y compris les intérêts et les frais. L'Acheteur s'engage à ne pas vendre les Produits, à ne pas les transformer, à ne pas les mettre en gage et à ne pas les aliéner tant qu'ils restent la propriété d'ORAC. L'acheteur notifie sans délai à ORAC toute saisie, tout vol ou toute autre circonstance susceptible de porter atteinte aux droits de propriété d'ORAC sur les marchandises. Si, après une mise en demeure préalable d'ORAC, l'Acheteur n'a pas payé le Prix d'achat, ORAC peut demander le retour des Produits.

Article 7 – RÈGLES SPÉCIFIQUES POUR L'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Création d'un compte. Avant d'utiliser la Boutique en ligne, ORAC doit créer un compte. L'Acheteur doit s'identifier avec exactitude et honnêteté et sera responsable envers ORAC de toute fausse information relative à son compte.
Processus de commande. Après l'enregistrement, l'Acheteur peut passer une commande par l'intermédiaire de la Boutique en ligne en suivant les étapes indiquées. À cette fin, l'Acheteur doit sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter en les plaçant dans le panier d'achat. L'Acheteur peut consulter le panier d'achat et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir consulté le panier d'achat et introduit les données personnelles, le mode de paiement et d'expédition, tous les détails de la commande sont à nouveau affichés sur la page récapitulative de la commande.
Confirmations par courriel à l'Acheteur. L'Acheteur doit s'assurer que l'adresse électronique fournie est correcte, que la réception des courriels est garantie d'un point de vue technique et que, en particulier, les courriels ne sont pas bloqués par un filtre anti-spam.
Utilisation de la Boutique en ligne. ORAC accorde à l'Acheteur un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d'utiliser la Boutique en ligne pour l'achat des Produits. L'Acheteur est entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent lorsqu'il utilise la Boutique en ligne sous son compte personnel. ORAC a le droit de restreindre ou de bloquer l'accès de l'Acheteur à la Boutique en ligne à tout moment, sans donner de raison et sans préavis.
Confidentialité de la connexion au compte. L'Acheteur est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des informations de connexion à son compte, telles que le nom d'utilisateur et le mot de passe, qui sont personnelles et ne peuvent être transférées à un tiers. Dès que l'Acheteur a connaissance du fait que des tiers ont un accès non autorisé à ses données d'accès ou ont obtenu un accès non autorisé à la Boutique en ligne, il doit en informer immédiatement ORAC.
Indemnisation. En cas de violation des articles 7.1 et 7.5, l'Acheteur garantit expressément ORAC contre toute réclamation de tiers à cet égard. Il en va de même pour les frais d'experts, d'avocats, de représentation en justice ou les frais de justice.
Contenu. Les images des Produits sont fournies à titre d'illustration et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix ou qui diffèrent des Produits. Afin d'éviter tout malentendu, l'Acheteur est prié de toujours contacter le service clientèle d'ORAC à l'avance en cas de questions, d'incertitudes ou de doutes concernant l'exactitude du prix. ORAC n'est en aucun cas responsable d'éventuelles erreurs matérielles, typographiques ou d'impression dans la Boutique en ligne.

Article 8 – CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Confidentialité. L'Acheteur est tenu de garder secrètes toutes les informations dont il a connaissance concernant les activités et/ou les Produits d'ORAC, et de ne pas les diffuser, et de s'assurer que les membres de son personnel et/ou les tiers avec lesquels il travaille se conforment également à cette obligation. Cette obligation concerne, sans s'y limiter, les informations suivantes : savoir-faire, données techniques, dessins, documentation, manuels, formules et autres informations commerciales.
Propriété intellectuelle. Tous les brevets, marques, droits de conception, droits d'auteur, tout autre droit de propriété intellectuelle ou toute information exclusive ou confidentielle, liés aux produits, restent la propriété d'ORAC. Rien dans le présent document, sauf mention explicite, ne doit être interprété comme conférant à l'Acheteur, implicitement ou autrement, un droit, un titre ou un intérêt dans un droit de propriété intellectuelle, une information confidentielle ou un autre secret commercial, ou une licence en vertu d'un tel droit.
Améliorations et modifications. Toute amélioration ou modification suggérée par l'Acheteur aux Produits sera dévolue à ORAC et deviendra la propriété exclusive d'ORAC. Aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit n'est due par ORAC à l'Acheteur.
Respect de la propriété intellectuelle d'ORAC. L'Acheteur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'ORAC. L'Acheteur doit par conséquent : (i) ne pas copier ou faire copier par un tiers les Produits d'ORAC, (ii) ne pas commettre de pratiques commerciales déloyales (par ex. copier la conception des catalogues, des interfaces graphiques, des vidéos, des images, des emballages ou utiliser à mauvais escient les informations détenues par ORAC), (iii) ne pas utiliser ou enregistrer des marques ou des dessins identiques ou similaires aux marques et aux dessins d'ORAC, (iv) ne pas dégrader les marques, les certifications, les textes ou les directives sur les Produits, (vi) ne pas demander ou bloquer des codes alphanumériques ou des codes équivalents qui identifient un Produit ORAC sur un marché en ligne.
Licence limitée. L'Acheteur dispose, après signature d'un accord spécifique avec ORAC, d'une licence non exclusive, non transférable, ne pouvant donner lieu à une sous-licence et révocable pour utiliser les marques, les références des produits, les images des produits et les descriptions d'ORAC. L'Acheteur s'engage à présenter les Produits conformément à l'image de marque et aux directives d'ORAC.
Pas d'indemnisation. À la connaissance d'ORAC, ses Produits n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle enregistrés par des tiers. ORAC ne dégage pas l'Acheteur de toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une violation présumée des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Violation de la propriété intellectuelle d'ORAC. L'Acheteur informera immédiatement ORAC par écrit de toute violation par des tiers des droits de propriété intellectuelle d'ORAC ou de toute pratique commerciale déloyale affectant les activités commerciales d'ORAC.

Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque l'Acheteur crée un compte sur la Boutique en ligne, passe une commande sur la Boutique en ligne, contacte ORAC, demande à être mis en relation avec un revendeur de sa région, demande un devis, demande des catalogues et des échantillons ou devient partenaire ou revendeur d'ORAC, ORAC peut être amenée à traiter les données personnelles de l'Acheteur. Ce traitement est essentiel à l'exécution de l'accord contractuel entre ORAC et l'Acheteur.
L'engagement d'ORAC en matière de protection de la vie privée est décrit dans sa Politique de confidentialité, qui régit la manière dont les données personnelles sont traitées. Pour une compréhension complète de nos pratiques en matière de traitement des données, l'Acheteur peut se référer à la Politique de confidentialité d'ORAC sur son site web. L'Acheteur peut également demander une copie de la Politique de confidentialité d'ORAC en envoyant un courriel à [email protected], en téléphonant au +32 (0)59 80 32 52, ou en écrivant par courrier à Biekorfstraat 32, 8400 Ostende, Belgique.
Les Acheteurs peuvent également utiliser ces canaux s'ils ont des questions sur le traitement de leurs données ou sur leur sécurité, ou pour exercer leurs droits.

Article 10 – RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE CELLE-CI

Dans la mesure où ORAC, pour remplir ses obligations, dépend de la coopération, des services ou des livraisons de tiers, elle ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d'erreurs de leur part, y compris la fraude, le dol, l'erreur grave ou intentionnelle.
ORAC ne garantit pas que la Boutique en ligne sera disponible sans faille et/ou à tout moment. À cet égard, ORAC ne peut être tenue responsable de la disponibilité continue ou ininterrompue de la Boutique en ligne et des services qui y sont offerts.
ORAC ne peut être tenue responsable des dommages subis par l'Acheteur du fait, sans que cette liste soit exhaustive, de la propagation d'un virus via la Boutique en ligne ou d'autres systèmes TIC gérés par ORAC, du piratage de données personnelles ou de l'hameçonnage (phishing).
L'Acheteur accepte expressément qu'ORAC ne peut être tenue responsable et que l'Acheteur n'a pas le droit d'annuler la commande ou de refuser la livraison et/ou le paiement, ni le droit à une quelconque forme de compensation pour dommages ou remboursement en cas de :
1. légères différences dans la couleur ou de légères différences dans les dimensions des produits, dans la mesure où elles ne peuvent être évitées d'un point de vue technique ou sont généralement acceptées ou sont spécifiques aux matériaux utilisés ;
2. inexactitudes dans les mesures effectuées par l'Acheteur ;
3. inexactitudes dans les travaux effectués par l'Acheteur ;
4. inexactitudes dans les constructions et les méthodes de travail exigées par l'Acheteur ;
5. défauts des Produits ou des articles sur lesquels ils sont assemblés ;
6. défauts des matériaux ou des outils mis à disposition par l'Acheteur, et
7. inexactitudes dans les informations fournies par l'Acheteur ou en son nom.
ORAC est responsable de tout dommage corporel ou matériel qui pourrait résulter d'un vice caché de ses Produits. La responsabilité d'ORAC est limitée au montant versé par son assureur en responsabilité du fait des produits.
La responsabilité d'ORAC ne peut être engagée qu'en raison d'une faute intentionnelle ou négligence grave de sa part ou de la faute intentionnelle ou négligence grave de ses dirigeants, représentants et employés. De plus, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité d'ORAC (y compris la responsabilité de ses dirigeants, représentants et employés) découlant de la vente et de l'achat des Produits en vertu des présentes Conditions ou s'y rapportant, qu'il s'agisse d'un contrat, d'une garantie, d'un délit civil ou autre, sera assujettie aux restrictions énoncées dans les présentes Conditions et n'excédera pas le Prix d'achat (à payer) payé par l'Acheteur pour les Produits.
Dans la mesure où la loi applicable le permet, ORAC ne sera pas responsable envers l'Acheteur ou un tiers des dommages spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages ou les coûts dus à la perte de profits, de revenus, de clientèle, de réputation, l'utilisation, l'obtention de services ou de produits de remplacement, les coûts d'intervention, d'installation ou de désinstallation, quelle que soit la cause de l'action ou la théorie de la responsabilité, qu'elle soit délictuelle, contractuelle ou autre.

Article 11 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

ORAC peut, à sa discrétion, suspendre ou annuler une commande si elle estime que l'identité de l'Acheteur, l'adresse ou les données de paiement sont incorrectes et qu'il peut donc s'agir d'une commande frauduleuse ou fausse.
ORAC est en droit de suspendre toute livraison de Produits tant que l'Acheteur n'a pas remédié à une violation substantielle des Conditions générales.
Si la confiance d'ORAC dans la solvabilité de l'Acheteur a été ébranlée par des mesures juridiques prises à l'encontre de l'Acheteur et/ou d'autres événements démontrables, qui remettent en question ou rendent impossible la confiance dans la bonne exécution des obligations prises par l'Acheteur, ORAC se réserve le droit, même si les Produits ont déjà été livrés en tout ou en partie, de suspendre tout ou partie de la commande et d'exiger des garanties adéquates de la part de l'Acheteur. Si l'Acheteur refuse de s'y conformer, ORAC se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la commande.
ORAC peut résilier une commande ou un accord existant ou futur (en tout ou en partie) en cas de violation substantielle des Conditions, lorsque l'Acheteur n'a pas remédié à cette violation dans les quinze (15) jours civils suivant la réception d'un avis écrit d'ORAC l'enjoignant de le faire.
ORAC peut résilier immédiatement une commande ou un accord existant ou futur (en tout ou en partie), en envoyant une notification écrite à l'Acheteur, si l'un des événements ou circonstances suivants se produit :
1. Si l'Acheteur reconnaît par écrit son incapacité à payer ses dettes à leur échéance ;
2. Si l'Acheteur devient insolvable ou est déclaré en faillite ;
3. Si un administrateur judiciaire a été désigné pour les actifs de l'Acheteur ;
4. En cas de liquidation ou de cessation des activités de l'Acheteur ;
5. En cas de changement dans la propriété ou le contrôle de la société de l'Acheteur ;
6. Si l'Acheteur est fusionné avec ou dans une autre entité, et si ce changement de contrôle peut raisonnablement avoir un effet négatif sur la coopération avec ORAC ; ou
7. Si un cas de force majeure survient et a un effet sur la capacité d'ORAC à remplir ses obligations et dure plus de trente (30) jours calendaires.
Chacune des parties peut résilier à tout moment un accord conclu entre l'Acheteur et ORAC moyennant un préavis écrit de trois (3) mois, commençant le premier jour du mois suivant la date de réception de la notification par l'autre partie.
La résiliation interviendra sans qu'aucune indemnité ne soit due par ORAC à l'Acheteur. ORAC n'est pas tenue de rembourser les stocks de Produits existants de l'Acheteur.

Article 12 – FORCE MAJEURE ET DIFFICULTÉS

ORAC ne sera pas responsable de toute défaillance ou de tout retard si cette défaillance ou ce retard est dû à des causes indépendantes de la volonté d'ORAC, y compris, mais sans s'y limiter :
1. les cas de force majeure tels que les incendies, les explosions, les inondations, les tempêtes, la foudre, les conditions météorologiques extrêmes, les grèves, les lock-out, les conflits du travail, les épidémies, les accidents d'exploitation, les pannes de machines, les guerres ou les actes de terrorisme, la faillite des fournisseurs, l'accès non autorisé aux systèmes informatiques d'ORAC par des tiers ; et
2. les difficultés telles qu'une pénurie de matières premières, un arrêt de livraison de matières premières, un retard ou un défaut de livraison de ses fournisseurs, des pénuries de carburant, des pannes d'électricité, des embargos commerciaux, des ordonnances gouvernementales ou des changements de réglementation, des pannes de télécommunications, de réseau, d'ordinateur, de serveur ou d'Internet, ou toute autre circonstance économique échappant au contrôle raisonnable d'ORAC.
ORAC informera l'Acheteur de la nature de ce cas de force majeure ou de cette difficulté et de son incidence sur la capacité d'exécution des obligations, ainsi que de la manière dont ORAC prévoit d'atténuer l'effet de ce cas de force majeure ou de cette difficulté.
Si ces circonstances durent plus de trente (30) jours, ORAC est légalement en droit de résilier la commande. ORAC remboursera tout paiement effectué par l'Acheteur (le cas échéant), mais aucune autre compensation de quelque nature que ce soit n'est due à l'Acheteur.

Article 13 – DIVERS

Modification des Conditions. ORAC peut modifier les présentes Conditions de temps à autre en affichant une version révisée sur son site web ou sa Boutique en ligne, ou si une mise à jour a un effet négatif important sur les droits ou les obligations de l'Acheteur en vertu des présentes Conditions, ORAC en avisera l'Acheteur. Ces modifications prendront effet au plus tôt trente (30) jours après cette notification. Toutes les autres modifications entreront en vigueur immédiatement. La passation d'une commande ou le paiement d'une facture après ces modifications implique une acceptation de la part de l'Acheteur.
Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est, pour quelque raison que ce soit, considérée comme non valide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions resteront applicables, et la disposition non valide ou inapplicable sera réputée modifiée en une disposition aussi proche que possible de l'objet et de la portée de la disposition initiale et qui est valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.
Renonciation. Le fait de ne pas appliquer une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.
Cession. Les obligations et les droits de l'Acheteur en vertu des présentes Conditions ne peuvent être cédés par l'Acheteur sans l'accord écrit préalable d'ORAC. ORAC peut céder ses obligations et ses droits (a) à une société mère ou à une société affiliée, (b) à un acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs d'ORAC impliqués dans les opérations relevant des présentes Conditions, ou (c) à un successeur par fusion ou autre association. Toute prétendue cession en violation du présent article est nulle. Les présentes Conditions peuvent être appliquées par les successeurs et ayants droit autorisés et les lient.
Sous-distribution. L'Acheteur ne peut désigner des sous-distributeurs qu'avec l'accord écrit préalable d'ORAC. Dans ce cas, l'Acheteur imposera les obligations prévues par les présentes Conditions aux sous-distributeurs. Les artisans (tels que les peintres ou les installateurs) qui achètent et installent les Produits chez les clients ne sont pas considérés comme des sous-distributeurs.
Marchés en ligne. L'Acheteur n'est pas autorisé à vendre les Produits sur des places de marché en ligne (notamment Amazon, Ebay, etc.), sauf accord d'ORAC.
Avis. Tous les avis d'ORAC destinés à être reçus par l'Acheteur seront réputés livrés et effectifs lorsqu'ils seront envoyés à l'adresse électronique fournie par l'Acheteur, sans préjudice de tout autre moyen de communication supplémentaire utilisé pour donner un tel avis. Si l'Acheteur change d'adresse électronique, il doit en informer ORAC par écrit.
Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions seront exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge, sans donner effet à aucun principe ou règle de conflit de lois. Les tribunaux de Bruges (Belgique) seront seuls compétents en cas de litige concernant les Conditions.

Consommateurs (Edit 30.10.2023)

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Article 1 – APPLICATION

Identification d’ORAC

Nom de l'entreprise	ORAC NV
Siège social	Biekorfstraat 32, 8400 Ostende, Belgique
Numéro d'entreprise (et de TVA)	0407.323.091
Numéro de téléphone	+32 59 80 32 52
Adresse électronique	[email protected]

Produits. ORAC fabrique et vend des corniches, des plinthes, des cimaises, des revêtements muraux, des éclairages indirects et d'autres éléments décoratifs (ci-après, les « Produits »).
Champ d'application. Les présentes Conditions générales (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent à toutes les commandes passées par le Consommateur auprès d'ORAC via le site web www.oracdecor.com (ci-après, la « Boutique en ligne »), à toutes les confirmations de commande émises par ORAC et à toutes les factures émises par ORAC.
Réservé aux consommateurs. Les Conditions ne s'appliquent qu'aux consommateurs au sens de l'article 1.1, 2° du Code belge de droit économique , c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de ses activités commerciales, industrielles, artisanales ou professionnelles et qui conclut un contrat avec ORAC (ci-après, le « Consommateur”). »). Si l'Acheteur est un consommateur, les Conditions suivantes s'appliquent : [insert link to Business Terms and Conditions].
Acceptation. En confirmant sa commande, le Consommateur confirme qu'il comprend les présentes Conditions, qu'il a pu en prendre connaissance avant de les accepter et qu'il les accepte sans réserve. Le Consommateur recevra un lien vers les Conditions dans un format qu'il pourra sauvegarder ou imprimer.
Conflit. Les présentes Conditions prévalent sur toutes les autres conditions.

Article 2 – PROCESSUS DE COMMANDE

Création d'un compte. Avant d'utiliser la Boutique en ligne, le Consommateur doit saisir ses données personnelles. Le Consommateur doit s'identifier de manière précise et honnête et sera responsable vis-à-vis d'ORAC de toute fausse information concernant son compte.
Processus de commande. Après l'enregistrement, le Consommateur peut passer une commande par l'intermédiaire de la Boutique en ligne en suivant les étapes indiquées. À cette fin, le Consommateur doit sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter en les plaçant dans le panier d'achat. Il est toujours supposé que le Consommateur commande les Produits pour un usage privé normal et non pour un usage professionnel. Le Consommateur peut consulter le panier d'achat et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir consulté le panier d'achat et introduit les données personnelles, le mode de paiement et d'expédition, tous les détails de la commande sont à nouveau affichés sur la page récapitulative de la commande.
Paiement. Une fois que le Consommateur a confirmé les détails de la commande, celle-ci sera considérée comme définitive et nécessitera un paiement intégral de la part du Consommateur conformément aux Conditions générales.
Reçu. Après le paiement intégral de la commande, le Consommateur recevra un reçu par le biais d'un courriel généré automatiquement ou d'un message en ligne contenant les Produits commandés, la quantité, le prix, le délai de livraison et le mode de livraison choisi.
Annulation par ORAC. Si, pour une raison quelconque, un produit commandé par le Consommateur n'est pas ou plus disponible, le Consommateur sera immédiatement informé de son indisponibilité et, en cas de retrait de la commande, tous les paiements déjà effectués seront remboursés sans délai. Le Consommateur reconnaît qu'aucun dédommagement ne peut être réclamé et que la responsabilité d'ORAC ne peut être engagée dans une telle situation.

Article 3 – PRIX

Prix et taxes. Le prix d'achat des Produits (le « Prix d'achat ») est exprimé en [euros]. Tous les prix mentionnés sur la Boutique en ligne incluent la TVA et d'autres taxes. Ces prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment avant la confirmation de la commande et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui sont facturés en sus. Les frais de livraison seront toutefois communiqués au Consommateur avant la confirmation et le paiement de la commande.
Remise. Toute remise communiquée par ORAC sur la Boutique en ligne porte uniquement sur le prix net d'un produit, mais pas sur l'un des coûts énumérés à l'article 3.1. Toutes les remises ou actions commerciales exécutées par ORAC s'appliquent exclusivement à des Produits, des quantités, des durées et des régions spécifiques, comme indiqué par ORAC. ORAC peut à tout moment décider d'annuler une promotion commerciale.

Article 4 – LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Délai de livraison. Le délai de livraison indiqué par ORAC est fourni à titre indicatif et n'est pas contraignant. ORAC s'efforcera de respecter le délai de livraison dans la mesure du possible.
Retard de livraison. En cas de retard de livraison, ORAC en informera le Consommateur. Le dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à aucune responsabilité de la part d'ORAC, ni constituer un motif d'annulation de la commande.
Lieu de livraison. Les Produits seront livrés en Delivered at Place (DAP) à l'endroit indiqué par le Consommateur. Les frais de livraison DAP (i) peuvent varier en fonction du lieu de livraison et (ii) seront facturés par livraison fractionnée ou par commande individuelle. Le Consommateur sera informé des coûts avant de confirmer la commande. Le Consommateur veillera à ce que la livraison des Produits soit possible, faute de quoi des frais supplémentaires de manutention, de stockage ou de transport peuvent être encourus.
Réception. ORAC est en droit de livrer les Produits à la personne qui se présente pour les recevoir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des vérifications spécifiques. La personne qui reçoit les marchandises à ce moment-là est réputée représenter le Consommateur.
Transfert de propriété et de risque. Le transfert de propriété et le transfert de risque ne s'opèrent qu'au moment de la livraison des Produits.

Article 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation. Le Consommateur a le droit de résilier le contrat d'achat, sans donner de raison à ORAC. Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit notifier à ORAC en envoyant un courriel à l'équipe locale , dans le délai mentionné à l'article 5.2, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant au moins les informations suivantes : les Produits sur lesquels porte la rétractation, le numéro de commande, son nom, son prénom et son adresse postale.
Délai de rétractation. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Consommateur, prend physiquement possession des Produits commandés.
Responsabilité. Le Consommateur doit manipuler les Produits et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera les Produits que dans la mesure nécessaire pour déterminer leur nature et leurs caractéristiques. Le Consommateur ne peut manipuler et inspecter les Produits que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Le Consommateur est responsable de toute réduction de la valeur des Produits résultant d'une manipulation des Produits allant au-delà de ce qui est autorisé dans la phrase précédente.
Remboursement. En cas de rétractation de la part du Consommateur, ORAC remboursera tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard moins coûteux proposé par ORAC) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Consommateur informe ORAC de sa décision de rétractation du présent contrat. ORAC remboursera le Consommateur en utilisant le même moyen de paiement que celui qu'il a utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Consommateur ne convienne expressément d'un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Consommateur.
Retour des Produits. Le Consommateur doit renvoyer les Produits à ORAC sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir informé ORAC de sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Consommateur renvoie les Produits avant l'expiration du délai de 14 jours. ORAC différera le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les Produits ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d'expédition des Produits, selon la première éventualité. Le Consommateur doit retourner les Produits avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans leur état et leur emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par ORAC.
Frais de renvoi. Les frais de renvoi des marchandises en cas de rétractation sont à la charge du Consommateur, avec un minimum de 25 euros.

Article 6 – RÉCLAMATIONS ET GARANTIE LÉGALE

Remplacement ou réparation des Produits. Cela est possible conformément aux principes énoncés dans le tableau ci-dessous :

VICE APPARENT À LA LIVRAISON	Lors de la livraison, le Client doit immédiatement vérifier que les Produits sont complets, qu'ils ne présentent pas de vices apparents et qu'ils ne sont pas endommagés par le transport. Le Consommateur est autorisé à retourner les Produits livrés s'ils présentent un vice de fabrication apparent et clairement défini, qui a été vérifié par ORAC, ou si les Produits livrés ne sont pas les bons.	Le Consommateur doit informer ORAC par courriel (en joingnant des photos) des vices apparents dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de livraison.
VICE APPARENT APRÈS LA LIVRAISON	Le Consommateur est autorisé à retourner les Produits livrés s'il y a un vice apparent clairement défini qui est apparu après la livraison et qui a été vérifié par ORAC.	Le Consommateur doit informer ORAC par courriel (en joignant des photos) des vices apparents dans les deux (2) mois suivant la découverte du vice.
VICE CACHÉ	Le Consommateur est autorisé à retourner les Produits livrés s'il existe un vice de fabrication caché clairement défini, qui a été vérifié par ORAC.	Le Consommateur doit informer ORAC par courriel (en joignant des photos) des vices cachés dans un délai de deux (2) mois après avoir découvert le vice caché.

Coûts. Dans les situations visées à l'article 6.1 ci-dessus, ORAC remplacera ou réparera les Produits à ses propres frais. ORAC prend également en charge les frais d'expédition.
Réclamations. Les demandes de remplacement ou de réparation ne sont recevables que si elles sont faites par courriel à l'équipe locale dans un délai de deux (2) mois après la découverte du vice, et au plus tard deux (2) ans après la date de livraison des Produits. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement ou à toute autre garantie expire. Les réclamations doivent être soumises avec des preuves suffisantes pour étayer la réclamation, y compris, mais sans s'y limiter, des photos, une description du problème, un rapport sur les défauts et des échantillons des produits refusés.
Respect des Conditions. Une réclamation, même justifiée, ne concerne que les Produits défectueux et n'autorise pas le Consommateur à refuser l'exécution des Conditions pour les Produits qui ne font pas l'objet de la réclamation.
Remplacement et réparation. En cas de livraison non conforme ou en cas de réclamation recevable et fondée concernant des vices apparents ou cachés, l'obligation d'ORAC se limite au remplacement ou à la réparation des Produits, au choix d'ORAC. ORAC n'est pas responsable de toute autre compensation ou sanction.
Refus de remplacement ou de réparation. ORAC est autorisée à refuser de remplacer ou de réparer les Produits en cas de : (i) défauts résultant d'accidents, de détériorations dues à la négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, de modifications ou de changements apportés aux biens, d'une utilisation brutale, d'un montage incorrect, d'un mauvais entretien, d'une utilisation anormale ou incorrecte, (ii) défauts signalés tardivement, (iii) déviations dimensionnelles mineures, ou (iv) défaut causé par une situation de force majeure.

Article 7 – BOUTIQUE EN LIGNE ET COMPTE DU CONSOMMATEUR

Confidentialité de la connexion au compte. Le Consommateur est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des informations de connexion à son compte, telles que le nom d'utilisateur et le mot de passe, qui sont personnelles et ne peuvent être transférées à un tiers. Dès que le Consommateur a connaissance du fait que des tiers ont un accès non autorisé à ses données de connexion ou ont obtenu un accès non autorisé à la Boutique en ligne, il doit en informer immédiatement ORAC.
Confirmations par courrier électronique au Consommateur. Le Consommateur doit s'assurer que l'adresse électronique fournie est correcte, que la réception des courriers électroniques est garantie d'un point de vue technique et que, en particulier, les courriels ne sont pas bloqués par un filtre anti-spam.
Utilisation de la Boutique en ligne. ORAC accorde au Consommateur un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d'utiliser la Boutique en ligne pour l'achat des Produits. Le Consommateur est entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent lorsqu'il utilise la Boutique en ligne sous son compte personnel. ORAC a le droit de restreindre ou de bloquer l'accès du Consommateur à la Boutique en ligne à tout moment, sans donner de raison et sans préavis.
Indemnisation. En cas de violation des articles 2.1 et 7.1, le consommateur garantit expressément ORAC contre toute réclamation de tiers à cet égard. Il en va de même pour les frais d'experts, d'avocats, de représentation en justice ou les frais de justice.
Contenu. Les images des Produits sont fournies à titre d'illustration et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix ou qui diffèrent des Produits. Afin d'éviter tout malentendu, le Consommateur est prié de toujours contacter au préalable le service consommateurs d'ORAC en cas de questions, d'incertitudes ou de doutes concernant l'exactitude du prix. ORAC n'est en aucun cas responsable d'éventuelles erreurs matérielles, typographiques ou d'impression sur la Boutique en ligne.