CONDITIONS GENERALES ORAC

Entreprises (Modifications 30.10.2019)

Article 1 – Généralités

Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, offre de prix et toute convention entre la SA ORAC (Biekorfstraat 32, 8400 Oostende, BCE 0407.323.091 – ci-après « Orac ») et son client (ci-après le « Client »), ainsi qu’à toutes les factures de Orac, peu importe si le domicile ou siège du Client est établi en Belgique ou à l’étranger, et peu importe si la livraison doit être effectuée en Belgique ou à l’étranger. Le placement d’une commande signifie que le Client comprend, prend connaissance, accepte sans réserve et est lié par les présentes conditions générales. Les conditions générales du Client ne sont valables que si elles ont été acceptées par écrit et expressément par Orac. En cas de contradiction entre les conditions générales ainsi acceptées et les présentes conditions générales de Orac, ces dernières priment.

Article 2 – Offres de prix

Les offres de prix mentionnent toujours le prix net, et elles s’appuient toujours sur les informations communiquées préalablement. Les prix et nombres indiqués se basent sur les données et informations communiquées par le Client à Orac. Si certaines données communiquées par le Client et importantes pour déterminer le prix et les nombres, ne sont pas conformes à la réalité, Orac a le droit de procéder i) à une modification unilatérale et correspondante des prix et nombres convenus ou, selon son choix, ii) à la dissolution de la convention à charge du Client si l’exécution de la commande modifiée se révèle impossible.

Sauf convention expresse et écrite contraire, les offres de prix sont valables pendant un délai d’un mois à compter de la date à laquelle elles sont communiquées, après quoi elles arrivent à échéance irrévocablement et de plein droit.

Si les frais qui ont une influence sur le prix augmentent, en tout ou en partie, à la suite de circonstances indépendantes de la volonté de Orac, Orac a alors le droit, moyennant simple notification, de facturer une majoration de prix proportionnelle au Client.

Article 3 – Commandes

La communication de prix, tarifs, délais de livraison et conditions de vente n’implique aucun engagement dans le chef de Orac, tant que ceux-ci n’ont pas été confirmés expressément et par écrit par Orac.

L’annulation par le Client d’une commande acceptée par Orac ne peut se faire que par le biais d’une autorisation écrite préalable de la part de Orac. Orac a le droit, en cas d’annulation de la commande, de facturer à titre de dédommagement forfaitaire, un montant égal à 25% du prix convenu afin d’indemniser les dommages et frais entraînés par l’annulation, sans préjudice du droit de Orac de prouver et réclamer des dommages plus importants, à condition d’en fournir la preuve.

Les modifications par le Client d’une commande acceptée par Orac – comme, sans s’y limiter, le report de la livraison à la demande du Client – ne peuvent se faire que sur acceptation écrite préalable de la part de Orac. Orac peut subordonner son autorisation à des conditions modifiées, notamment en ce qui concerne les prix, les délais de livraison ou la facturation d’un acompte.

Article 4 – Délai de livraison

Sauf clause expresse et écrite contraire, les délais de livraison indiqués par Orac ne sont pas contraignants et ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. La date de livraison prévue est fixée en fonction de la charge de travail de Orac à la date d’indication du délai de livraison et en fonction des délais de livraison des pièces et matériaux. Les délais de livraison indiqués seront respectés dans la mesure du possible. Si Orac n’est pas en mesure de respecter la date de livraison prévue, elle en informera le Client. Le dépassement du délai de livraison ne peut pas donner lieu à une quelconque responsabilité dans le chef de Orac et ne peut pas constituer non plus un motif de dissolution de la convention.

Le client doit fournir toutes les informations à Orac et prendre toutes les dispositions afin de permettre à Orac d’exécuter la convention dans les délais de livraison indiqués. Si le client ne le fait pas, cela implique automatiquement que le délai de livraison prévu est prolongé. Les modifications au niveau de la commande – uniquement si elles ont été acceptées par écrit par Orac – signifient automatiquement que le délai de livraison prévu est prolongé pour une durée indéterminée. Tout dépassement des délais de paiement convenus suspend l’exécution de la livraison et est automatiquement ajouté au délai de livraison.

Article 5 - Livraison - risque marchandises vendues

Sauf convention contraire expresse et écrite, les marchandises sont vendues et acceptées chez Orac à Oostende (FCA Free Carrier Incoterms 2012).

Si, pour quelque raison que ce soit, les marchandises ne sont pas retirées par le Client à la date de livraison, Orac a le droit de les stocker pour le compte, aux frais et aux risques du Client (y compris le risque d’incendie). Une indemnité de stockage de 10,00 € par m2 peut dans ce cas être facturée au Client. Orac ne doit stocker les marchandises commandées que pendant un mois à compter de la date de livraison convenue, après quoi elle a le droit irrévocable de dissoudre la convention à charge du Client pour les marchandises non retirées.

Article 6 – Dissolution

Si le Client refuse la livraison des marchandises achetées ou s’il ne respecte pas ses engagements (après mise en demeure, si nécessaire) vis-à-vis de Orac, cette dernière peut alors, outre les autres remèdes légaux, opter pour la dissolution, en tout ou en partie, de la convention contre dédommagement ou pour l’exécution forcée de celle-ci.

Si Orac a des raisons de mettre en doute la solvabilité du Client à la suite de mesures d’exécution judiciaire contre le Client et/ou d’autres événements démontrables qui remettent en question et/ou rendent impossible la confiance en la bonne exécution des engagements pris par le Client, Orac se réserve le droit de suspendre la commande en tout ou en partie, même si les marchandises ont déjà été envoyées en partie ou dans leur totalité, et d’exiger des garanties adéquates du Client. Si le Client refuse d’y donner suite, Orac se réserve le droit d’annuler la commande en tout ou en partie. Tout ce qui précède s’applique sans préjudice des droits de Orac à des dommages et intérêts, et aux autres remèdes prévus dans les présentes conditions générales et dans la loi.

Une éventuelle dissolution de la convention se produit de plein droit et sans mise en demeure ou intervention judiciaire préalable, après notification par voie recommandée de la part de Orac. Le Client est alors tenu, vis-à-vis de Orac, d’indemniser tous les dommages subis, y compris le manque à gagner, les frais administratifs, les frais de personnel, le coût des matières premières, le stockage, etc. Ces dommages s’élèvent à un montant forfaitaire d’au moins 25% du prix convenu, sans préjudice du droit de Orac de prouver et réclamer des dommages plus importants, à condition de pouvoir en fournir la preuve. De plus, Orac aura le droit de suspendre, en tout ou en partie, l’exécution de la convention en question ainsi que celle des autres conventions en cours avec le Client.

Article 7 – Délai de paiement des factures – arriéré de paiement

La commande est facturée selon les prix et conditions mentionnés dans la confirmation de commande et/ou le contrat, la liste des prix et les conditions de livraison convenues.

Sauf convention écrite contraire, les factures de Orac doivent être payées au plus tard 30 jours après la date de facturation. Toute contestation concernant la facture doit être communiquée par écrit à Orac dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception de la facture.

En cas de non-paiement à l’échéance, les factures en souffrance produiront, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12% par an. De plus, en cas de non-paiement total ou partiel d’une créance à l’échéance sans la moindre raison valable, après une mise en demeure laissée sans suite, le solde de créance est majoré d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant facturé, avec un minimum de 75 EUROS et un maximum égal au montant de la facture, même en cas d’octroi d’un sursis de paiement et sans préjudice du droit de Orac de réclamer un dédommagement supérieur à condition de prouver que des dommages plus importants ont effectivement été subis.

Sans préjudice du droit à l’indemnisation des frais de justice, Orac a en outre droit à un dédommagement raisonnable par le Client pour tous les frais de recouvrement pertinents nés à la suite du défaut de paiement. En cas de non-paiement à l’échéance d’une seule facture (i) Orac a également le droit de suspendre, sans mise en demeure préalable ou dédommagement, les autres commandes du Client jusqu’au paiement complet de la facture ; et (ii) toutes les autres créances non échues sur le Client deviennent immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Article 8 – Responsabilité de Orac

Sauf convention contraire expresse et écrite, Orac ne garantit jamais le moindre résultat. Les plaintes pour vices apparents doivent être signalées immédiatement et au plus tard dans les 2 jours ouvrables qui suivent la livraison, par écrit à Orac.

Les plaintes pour vices cachés sont uniquement recevables si elles sont formulées par lettre recommandée dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de leur découverte, et au plus tard 6 mois après la date de vente des marchandises. Une fois ce délai dépassé, tout droit à la réparation ou au remplacement, ou toute autre garantie, s’éteint. Les plaintes doivent être transmises avec une preuve suffisante pour appuyer la demande, y compris mais sans s’y limiter, des photos, une description du problème, un rapport des vices et des échantillons des marchandises refusées. Le Client doit prouver la prétendue faute, les dommages qui en découlent et le lien de cause à effet.

Les Produits ne peuvent pas être refusés s’ils sont inchangés par rapport aux échantillons de référence approuvés en ce qui concerne la taille, la finition et la qualité générale.

En cas de livraison non conforme ou en cas de plainte recevable et fondée concernant des vices cachés, la responsabilité de Orac se imite, au choix de Orac, au remplacement des marchandises ou au remboursement du prix payé par le Client pour les marchandises. Dans ce cas, Orac ne peut pas être redevable de dommages et intérêts et aucune sanction ne peut lui être imposée.

Toutes les demandes d’une quelconque garantie s’éteignent en cas de :

utilisation impropre des produits livrés par Orac ;
vices à la suite d’une intervention fautive du Client ou de tiers ;
signalement tardif des vices conformément à ce qui est prévu dans les présentes conditions générales ;
dérogations minimes au niveau des mesures.

Une plainte ne peut en tout cas pas décharger le Client de l’obligation de payer le montant des factures aux dates convenues. Une plainte, même si elle est fondée, n’autorise en outre pas le Client à refuser l’exécution de la convention pour des marchandises qui ne font pas l’objet de la plainte.

Orac ne peut en aucun cas être tenue responsable pour un montant qui excèderait le montant de facture de la/des commande(s) concernée(s).

Orac ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects et imprévisibles comme la perte de bénéfice, les dommages économiques, les dommages à la réputation, etc.

Article 9 – Force majeure

La responsabilité de Orac ne peut pas être invoquée si le non-respect de ses engagements est dû à une forme de force majeure comme la guerre, les troubles, la grève partielle ou générale, le lock-out partiel ou général, les maladies contagieuses, les accidents d’exploitation, l’incendie, les bris de machine, la faillite de fournisseurs, le manque de matière première, l’arrêt de livraison de matières premières, des décisions ou interventions des pouvoirs publics (y compris le refus ou l’annulation d’un permis ou d’une licence), l’éventuel départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et ses conséquences, des pénuries de carburant, etc. Orac n’est pas tenu de prouver le caractère irresponsable et imprévisible de la circonstance qui constitue la force majeure. La force majeure ne donne en aucun cas au Client un droit à la dissolution de la convention, sauf si la situation de force majeure persiste pendant trois mois consécutifs.

Si des circonstances imprévues autres que celles citées à l’alinéa précédent devaient survenir, qui ne peuvent être évitées ni par Orac, ni par le Client, et qui affectent la base économique de la convention au préjudice d’une des parties concernées, comme par exemple mais sans s’y limiter, le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et ses conséquences, ces parties doivent alors convenir ensemble des adaptations requises à la convention.

Article 10 – Droits de propriété marchandises vendues – obligations du Client

Les marchandises vendues restent la propriété de Orac jusqu’au paiement complet de leur prix, y compris les intérêts et les frais. Le Client s’engage à ne pas vendre, transformer, mettre en gage ou aliéner les marchandises tant qu’elles restent la propriété de Orac.

Le Client informera sans délai Orac d’une saisie, d’un vol ou d’autres circonstances pouvant nuire aux droits de Orac sur les marchandises. Si le paiement complet n’a pas été effectué à l’échéance, le Client est tenu de restituer les marchandises sur première demande de Orac.

Article 11 – Confidentialité

Le Client est tenu de respecter la confidentialité de et ne pas diffuser toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre de la convention entre les parties concernant l’entreprise et/ou les marchandises de Orac, sous quelque forme que ce soit (documents, informations orales ou écrites, etc.), concernant notamment le savoir-faire, des données techniques, des dessins, de la documentation, des manuels, des formules, des informations commerciales, etc., et le Client est également tenu d’exiger la même chose des membres du personnel et/ou tiers impliqués dans l’exécution de la convention.

Si une convention de confidentialité a été conclue entre le Client et Orac, cette convention de confidentialité reste alors en vigueur, sauf clause contraire expresse et écrite.

Article 12 – Responsabilité

Orac (y compris ses délégués, représentants et/ou travailleurs) est uniquement responsable des dommages causés pour cause de non-respect de ses obligations contractuelles, si et dans la mesure où ils ont été causés par la fraude, le dol, une faute grave ou volontaire. Si Orac est tenue responsable d’un quelconque dommage, la responsabilité de Orac n’excède alors jamais la valeur facturée de la commande du Client, du moins la partie de la commande concernée par la responsabilité. Si les dommages sont couverts par une assurance, la responsabilité de Orac se limite en tout cas toujours au montant effectivement versé par son assureur. Orac n’est jamais responsable de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les dommages consécutifs, le manque à gagner, des pertes d’économies, des restrictions de production, des frais administratifs ou de personnel, une augmentation des frais généraux, une perte de clientèle, des demandes de tiers ou des dommages aux tiers. Seul le Client est responsable de l’usage qu’il fait des marchandises.

Le Client accepte expressément que Orac n’est pas responsable et que le Client n’a pas le droit de demander la dissolution de la convention, de refuser la livraison et/ou le paiement et/ou d’obtenir une quelconque forme de dédommagement ou intervention en cas de (i) légères différences de couleur ou légères différences de mesures des marchandises, dans la mesure où celles-ci sont inévitables d’un point de vue technique ou sont généralement acceptées ou sont propres aux matériaux utilisés, (ii) inexactitudes dans les mesures effectuées par le Client, (iii) inexactitudes dans les activités du Client, (iv) inexactitudes dans les constructions et méthodes de travail souhaitées par le Client, (v) vices au bien (im)mobilier sur lequel l’installation est effectuée, (vi) vices au niveau des matériaux ou outils mis à disposition par le Client et (vii) inexactitudes au niveau des données fournies par le ou au nom du Client. Dans la mesure où Orac est, lors de l’exécution de ses obligations, dépendant de la collaboration, des services et des livraisons de tiers, elle ne peut pas être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de leur faute, y compris leur fraude, dol, faute grave et/ou volontaire.

Toute demande de dommages et intérêts de la part du Client à charge de Orac s’éteint de plein droit si celle-ci n’a pas été portée devant le tribunal compétent dans un délai de 1 an après que les faits sur lesquels la demande s’appuie étaient connus ou auraient raisonnablement dû être connus par le Client.

Article 13 – Divers

Toutes les conventions entre Orac et le Client font partie d’une relation contractuelle globale. Si le client ne respecte pas ses engagements résultant d’une certaines convention, Orac peut suspendre l’exécution de la convention en question ainsi que celle des autres conventions en cours.

Orac a le droit de dissoudre à tout moment la convention avec le Client, avec effet immédiat, sans autorisation judiciaire, sans mise en demeure préalable et sans paiement d’un quelconque dédommagement, dans les cas suivants : (i) si le Client reste en défaut de respecter (en temps opportun) une ou plusieurs obligations découlant de la convention ; (ii) en cas de cessation de paiement ou (de demande) de faillite ou toute réorganisation visée au Livre XX du Code de Droit Economique par le Client ; (iii) en cas de liquidation ou de cessation des activités du Client ; ou (iv) si une saisie est posée sur (une partie du) le patrimoine du Client. En cas de dissolution, toutes les créances de Orac sur le Client deviennent immédiatement exigibles et le Client est redevable à Orac d’un dédommagement forfaitaire à hauteur de 10% de la valeur des marchandises commandées, sans préjudice du droit de Orac de réclamer une indemnité plus élevée à condition de prouver les dommages plus importants effectivement subis.

Si une (partie d’une) disposition des présentes conditions générales de vente devait être nulle ou inapplicable, cela n’influencera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales de vente. Dans pareil cas, Orac et le Client négocieront de bonne foi et remplaceront la disposition nulle ou inapplicable par une disposition valable et applicable s’approchant le plus possible de l’objet et de la portée de la disposition initiale. Le cas échéant, les parties confirment que le juge est compétent pour modérer la clause concernée jusqu’au maximum de ce que les limites légales concernées autorisent.

Article 14 – Droit applicable – Tribunal compétent

Tous les litiges entre Orac et le Client relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux compétents pour le siège social de Orac à Oostende.

Seul le droit belge s’applique à la convention, à l’exclusion de la Convention du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Entreprises - Magasin en ligne

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Article 1 – Dispositions de base

Les conditions générales visées sous A s’appliquent à toutes les conventions entre la SA ORAC (Biekorfstraat 32, 8400 Oostende, Belgique, BCE 0407.323.091) (dénommée ci-après le « Prestataire ») et le client (dénommé ci-après le « Client »), conclues par le biais du site web www.oracdecor.com (ci-après le « Site web »). Sauf convention contraire, l’application des propres conditions générales du Client est expressément exclue.

Le Client qui souhaite utiliser le magasin en ligne du Prestataire déclare être établi dans l’Union douanière européenne et déclare également, dans le cadre de sa commande via le Site web, intervenir expressément en sa qualité d’entreprise. Si le Client intervient en tant que consommateur, les dispotions visées sous B sont d’application.

Article 2 – Objet de la convention

L’objet de la convention est la vente de marchandises par le biais du Site web par le prestataire. Les détails, à commencer par les caractéristiques essentielles des marchandises, se trouvent dans les descriptions d’articles et dans les données complémentaires sur le magasin en ligne du Prestataire sur le Site web.

L’offre est valable dans les limites du stock disponible et elle peut à tout moment être modifiée. Les images ont un caractère purement illustratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent du produit. Pour éviter tout malentendu, le Client est prié de toujours contacter préalablement le service clientèle du Prestataire pour toute question. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable de fautes matérielles, typographiques ou d’impression.

Article 3 – Réalisation de la convention

L’enregistrement du Client est toujours requis avant toute utilisation du magasin en ligne du Prestataire. Le Client doit à cet effet introduire ses données personnelles, un nom d’utilisateur et un mot de passe. Pendant toute la procédure d’enregistrement, le Client a la possibilité de modifier les données introduites ou d’interrompre l’enregistrement (notamment via la fonction « retour » du navigateur Internet). Après l’envoi de l’enregistrement par le biais du bouton « Créer un compte », le Client reçoit un e-mail automatique dans lequel il est prié de vérifier son adresse e-mail. Dans le cadre de l’enregistrement, un compte d’acheteur est ouvert sous l’adresse e-mail indiquée par le Client et le mot de passe choisi par celui-ci.

Une fois l’enregistrement effectué, le Client peut passer une commande par le biais du Site web en suivant les étapes indiquées dans le magasin en ligne sur le Site web.

Pour ce faire, le Client doit sélectionner les marchandises qu’il souhaite acheter en les plaçant dans son « panier ». Grâce au bouton adéquat dans la barre de navigation, le Client peut accéder au panier et le modifier à tout moment. Après avoir ouvert le panier et avoir introduit les données personnelles ainsi que le mode de paiement et d’envoi, toutes les données de la commande sont finalement reprises sur la page d’aperçu de la commande.

Avant l’envoi de la commande, le Client a la possibilité d’y contrôler à nouveau toutes les données, de les modifier (par le biais de la fonction « retour » du navigateur Internet ou via l’icône crayon sur la page d’aperçu pour l’adresse et la méthode d’envoi), et d’interrompre la commande.

Les demandes du Client fournies par écrit, par téléphone, par fax ou par e-mail, ne sont pas contraignantes. Le Prestataire fait alors une offre contraignante au Client sous la forme de texte (par exemple par e-mail), et celle-ci contient toutes les données de la convention et les conditions générales. Sauf convention expresse contraire, les offres de prix sont valables pendant un délai d’un mois à compter de la date à laquelle elles sont communiquées, après quoi elles arrivent à échéance irrévocablement et de plein droit.

La finalisation de l’inscription et la fourniture de toutes les informations requises en rapport avec la conclusion de la convention, se font (partiellement automatiquement) par e-mail. C’est pourquoi le Client doit veiller à ce que l’adresse e-mail indiquée au Prestataire est correcte, que la réception d’e-mails est techniquement garantie et n’est pas entravée par un filtre anti-spams.

Après la commande des marchandises, le Prestataire dresse une facture qu’il envoie au Client. Sauf convention écrite contraire, les factures de Orac doivent être payées au plus tard 30 jours après la date de facturation. Toute contestation concernant la facture doit être communiquée par écrit à Orac dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception de la facture. En cas de paiement au comptant, la commande n’est préparée qu’une fois le paiement reçu. Le Client est ensuite informé du moment de la livraison.

En cas d’annulation d’une commande par le Client avant la facturation par le Prestataire, le Prestataire peut imputer un montant forfaitaire égal à 25% du prix de la commande pour frais administratifs et suivi.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants : (i) en cas de sérieuse présomption d’abus de droit ou de mauvaise foi du client ; (ii) en cas d’épuisement de stock ou d’indisponibilité d’un article ; (iii) en cas de constatation d’une offre erronée et (iv) en cas de force majeure.

Article 4 – Prix

Tous les prix s’entendent hors TVA. Les frais supplémentaires d’administration, de réservation ou autres frais administratifs sont mentionnés distinctement pour chaque article ou dans la communication avec le Client et seront, sauf mention contraire expresse, facturés distinctement au Client.

Article 5 – Règles pour l’utilisation du magasin en ligne du Prestataire

(1) Le Prestataire fournit au Client un droit limité, révocable, non exclusif et non cessible d’utilisation du magasin en ligne pour l’achat de produits. Le Prestataire a le droit de limiter ou bloquer l’accès du Client au magasin en ligne du Prestataire à tout moment, avec effet immédiat, sans motivation et sans annonce préalable.

(2) Le Client est lui-même responsable de la protection de son compte client contre les abus, et ils doit prendre les mesures nécessaires pour sécuriser ses données. Il doit en particulier protéger ses données de connexion contre l’accès par des tiers. Dès que le Client a connaissance du fait que des tiers ont accédé à ses données de connexion ou au magasin en ligne du Prestataire de façon non autorisée, il est tenu d’en avertir immédiatement le Prestataire.

(3) En cas d’infraction à l’alinéa 2, le Client préserve expressément le Prestataire de tous les recours de tiers à cet égard. Cela s’applique également aux frais de représentation juridique requis à cet égard, y compris les frais de procédure et d’avocat.

Article 6 – Livraison

Les livraisons s’effectuent selon le principe du FCA Free Carrier Incoterms 2012. Les conditions de livraison, le délai de livraison et les restrictions de livraison éventuellement existantes se trouvent sous le bouton désigné à cet effet sur le Site web ou dans la description de l’article en question. Le Client peut choisir un mode de livraison différent par le biais du Site web. Si des délais de livraison sont mentionnés, ils ne le sont qu’à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Si la date de livraison doit être modifiée, le Prestataire prendra immédiatement contact avec le Client afin de proposer une nouvelle date.

Le Pestataire et/ou le transporteur a le droit de délivrer les marchandises aux lieu et moment convenus à la personne qui se présente pour la réception, sans que des vérifications soient nécessaires à cet effet. La personne qui réceptionne les marchandises à ce moment-là est réputée représenter le Client. S’il est nécessaire de se présenter à nouveau pour des raisons imputables au Client, le Prestataire peut facturer au client les frais ainsi occasionnés.

Si le Client opte pour un retrait et qu’il ne vient pas chercher les marchandises à la date de livraison, pour quelque motif que ce soit, Orac a le droit de stocker les marchandises pour le compte, aux frais et risques du Client (y compris le risque d’incendie). Une indemnité de stockage de 10,00 € par m2 peut dans ce cas être facturée au Client. Orac ne doit stocker les marchandises commandées que pendant un mois à compter de la date de livraison convenue, après quoi elle a le droit irrévocable de dissoudre la convention pour les marchandises non retirées, à charge du Client, avec possibilité de réclamer des dommages et intérêts.

Article 7 – Omission

Si, pour quelque raison que ce soit, le Client omet de payer, en tout ou en partie, un montant redevable, il est redevable de plein droit et sans sommation d’un intérêt de 12% par an à compter de la date d’inexécution. De plus, en cas de non-paiement total ou partiel d’une créance à l’échéance sans la moindre raison valable, après une mise en demeure laissée sans suite, le solde de créance est majoré d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant facturé, avec un minimum de 75 EUROS et un maximum égal au montant de la facture, même en cas d’octroi d’un sursis de paiement et sans préjudice du droit du Prestataire de réclamer un dédommagement supérieur à condition de prouver que des dommages plus importants ont effectivement été subis.

Article 8 – Plaintes

Le Client doit contrôler les marchandises dès le moment de la livraison quant à leur complétude, aux vices apparents et aux dommages de transport. Tout dommage visible et/ou manquement qualitatif des marchandises ou autre manquement au moment de la livraison, doit être signalé par écrit au Prestataire immédiatement et au plus tard dans les deux jours ouvrables, à peine de déchance de tout droit.

Après l’achat antérieur d’un échantillon, le Client doit contrôler les marchandises dès leur réception par rapport à leur conformité avec l’échantillon. En cas de livraison non conforme, le Client est tenu de le signaler par écrit au Prestataire immédiatement et au plus tard dans les deux jours ouvrables, à peine de déchéance de tout droit.

Article 9 – Réserve de disponibilité juste et en temps opportun

Si, pour une raison quelconque, un produit commandé par le Client n’est pas (plus) disponible, le Client sera immédiatement informé de cette indisponibilité, et en cas de retrait, tous les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. Le Prestataire ne peut en aucun cas en être tenu responsable par le Client.

Article 10 – Réserve de propriété

Les marchandises commandées par le Client restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au paiement complet du prix d’achat. Ce qui suit s’applique à titre complémentaire :

a) Le Prestataire reste le propriétaire exclusif des marchandises jusqu’à ce que toutes les créances qui découlent des relations d’affaires en cours aient été acquittées. Préalablement au transfert de propriété des marchandises, la mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie par le client n’est pas autorisé.

b) Le Client peut continuer à vendre les marchandises dans le cadre des activités normales de l’entreprise. Dans ce cas, il cède dès maintenant au prestataire toutes les créances à hauteur du montant de facture qu’il génère par la revente. Si le client ne respecte pas correctement ses obligations de paiement, le Prestataire se réserve expressément le droit de percevoir lui-même la créance.

c) En cas d’association et de mélange des marchandises, le prestataire devient copropriétaire du nouveau produit proportionnellement à la valeur de la facture des marchandises vis-à-vis des autres choses transformées au moment du façonnage.

Article 11 – Garantie

Excepté les modalités dérogatoires ci-dessous, seule la garantie légale s’applique aux articles commandés.

Une garantie est uniquement octroyée pour les vices aux produits qui existaient déjà au moment de la livraison des marchandises.

Les Produits ne peuvent pas être refusés s’ils sont inchangés par rapport aux échantillons de référence approuvés en ce qui concerne la taille, la finition et la qualité générale.

Dans le cas d’un vice caché prouvé, le Prestataire s’engage à remplacer ou réparer gratuitement l’article défectueux (ou une partie de celui-ci), ou à rembourser le prix que le Client a payé pour les marchandises en question, au choix du prestataire, et contre indemnisation des éventuels frais de transport.

Une garantie commerciale du fabriquant s’applique à certains articles. Pour de plus amples informations à ce sujet, le client peut prendre contact avec le service clientèle du Prestataire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte aux droits légaux.

Pour invoquer une garantie, le Client doit pouvoir présenter la facture et la preuve de paiement. La garantie n’est pas cessible.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux pannes nées à la suite d’accidents, d’une aggravation de la situation par négligence, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire aux fins pour lequelles il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du mode d’emploi, d’adaptations ou modifications des marchandises, d’une utilisation brutale, d’un mauvais montage, d’un mauvais entretien, d’une utilisation anormale, commerciale ou incorrecte.

Sauf en cas de dispositions légales contraignantes, le Prestataire n’est pas responsable de quelconques dommages causés (directement ou indirectement) par les marchandises livrées. La garantie ne s’applique pas non plus en cas d’intervention par un tiers non désigné par le Prestataire.

Article 12 – Responsabilité

Le Client utilise le Site web et le magasin en ligne sous sa propre responsabilité. Le Client est lui-même responsable de la gestion de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement associés à sa personne.

Le Prestataire (y compris ses délégués, représentants et/ou employés) est uniquement responsable des dommages causés par la mauvaise qualité des marchandises qu’il livre ou des dommages causés par le non-respect de ses engagements contractuels, si et dans le mesure où ces dommages ont été causés par sa fraude, son dol, sa faute grave ou volontaire. Si le Prestataire est tenu responsable d’un quelconque dommage, la responsabilité du Prestataire n’excède alors jamais la valeur facturée de la commande du Client, du moins la partie de la commande concernée par la responsabilité. Si les dommages sont couverts par une assurance, la responsabilité du Prestataire se limite en tout cas toujours au montant effectivement versé par son assureur. Le Prestataire n’est jamais responsable de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les dommages consécutifs, le manque à gagner, des pertes d’économies, des restrictions de production, des frais administratifs ou de personnel, une augmentation des frais généraux, une perte de clientèle, des demandes de tiers ou des dommages aux tiers. Seul le Client est responsable de l’usage qu’il fait des marchandises.

Pour la communication de données via Internet, l’état actuel de la technique ne permet pas de garantir que celle-ci se fera de manière infaillible et/ou sera à tout moment disponible. Le Prestataire et le Client ne sont par conséquent pas responsables de la disponibilité continue et ininterrompue du Site web et des services qui y sont proposés.

Le Prestataire et le Client ne sont pas responsables d’un quelconque dommage au Client à la suite de la propagation d’un virus via le Site web.

La responsabilité du Prestataire ne peut pas être invoquée si le non-respect, en tout ou en partie, temporaire ou non, de ses engagements est dû à des cas de force majeure, même si cette circonstance était déjà à prévoir au moment de la réalisation de la convention, comme une guerre, des conditions atmosphériques extrêmes, des troubles, une grève générale ou partielle, un lock-out général ou partiel, des maladies contagieuses, des accidents d’exploitation, un incendie, un bris de machine, des fournisseurs en faillite, un manque de matières premières, un épuisement de stock, des retards ou des absences de livraisons par des fournisseurs du Prestataire, une inondation, un important absentéisme pour maladie, des pannes électroniques, informatiques, Internet ou de télécommunication, des décisions ou interventions des pouvoirs publics (y compris le refus ou l’annulation d’un permis ou d’une licence), l’éventuel départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et ses conséquences, des pénuries de carburant, etc. Le Prestataire n’est pas tenu de prouver le caractère irresponsable et imprévisible de la circonstance qui constitue la force majeure.

Si des circonstances imprévues autres que celles citées à l’alinéa précédent devaient survenir, qui ne peuvent être évitées ni par le prestataire, ni par le Client, et qui affectent la base économique de la convention au préjudice d’une des parties concernées, comme par exemple mais sans s’y limiter, le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et ses conséquences, ces parties doivent alors convenir ensemble des adaptations requises à la convention.

Article 13 – Vie privée et données de clients

Lorsque les données du Client sont complétées par le biais du Site web, des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données peuvent être transmises. Les données relatives au Client et aux activités et achats par le Client sur le Site web seront mises à la disposition du Client.

Les données à caractère personnel fournies par le Client seront traitées par le Prestataire et/ou le Client dans le but suivant : l’exécution de la convention entre le Client et le Prestataire, y compris la facturation et la livraison des produits demandés par l’intéressé.

Le Client peut demander de plus amples informations concernant le traitement de données. En outre, dans la mesure où les données contiennent des données relatives à un individu identifiable, cet individu a le droit, sujet à des restrictions en vertu du droit applicable, de demander des informations concernant le traitement de ce genre de données par le Prestataire, afin d’avoir accès à ces données et afin de demander au Prestataire de modifier, compléter, mettre à jour, bloquer ou effacer des données qui le concernent et qui sont incorrectes, incomplètes, confuses ou désuètes. Un tel individu a également le droit d’exprimer un grief sur une base légitime contre le traitement de données qui le concernent (en particulier s’il ou elle en a le droit en vertu de la législation applicable concernant la protection des données).

Si le Prestataire traite des données à caractère personnel, cela se fait conformément à la politique de respect de la vie privée que le Client peut retrouver sur le site web du Prestataire (www.oracdecor.com) ou dont le Client peut obtenir une copie, sur simple demande écrite adressée au Prestataire.

Article 14 – Prescription

Toutes les actions contre le Prestataire, de quelque chef que ce soit, s’éteignent après 6 mois à compter de la livraison. Ce délai ne peut pas être suspendu et peut uniquement être interrompu par une action judiciaire.

Article 15 – Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent toujours changer. Tout(e) achat/réservation effectué(e) après la modification implique une acceptation par le Client des nouvelles conditions. Les conditions peuvent être complétées par d’autres conditions s’il y est explicitement renvoyé, et les conditions mentionnées au dos de la facture. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.

Si une (partie d’une) disposition des présentes conditions générales de vente devait être nulle ou inapplicable, cela n’influencera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales de vente. Dans pareil cas, le Prestataire et le Client négocieront de bonne foi et remplaceront la disposition nulle ou inapplicable par une disposition valable et applicable s’approchant le plus possible de l’objet et de la portée de la disposition initiale. Le cas échéant, les parties confirment que le juge est compétent pour modérer la clause concernée jusqu’au maximum de ce que les limites légales concernées autorisent.

Article 16 – Choix du droit applicable et juge compétent

Le droit belge est d’application, avec exclusion expresse de la Convention de Vienne du 11 avril 1980.

En cas de litiges, seuls les tribunaux du siège social du Prestataire sont compétents.

Article 17 – Contact service clientèle

Le service clientèle du prestataire est joignable au numéro de téléphone +32 59 80 32 52 (du lundi au vendredi de 8h à 16h30) ou via [email protected]

Consommateurs - Magasin en ligne

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Article 1 – Identification du Prestataire et qualité du consommateur

Le « Prestataire » des articles dans ce magasin en ligne est la SA ORAC (Biekorfstraat 32, 8400 Oostende, Belgique, BCE 0407.323.091). En passant sa commande via le site web www.oracdecor.com (ci-après : le « Site web »), le « Client » qui souhaite utiliser le magasin en ligne du Prestataire déclare expressément intervenir en sa qualité de consommateur, c’est-à-dire pas en sa qualité de commerçant ni à une quelconque fin professionnelle.

Article 2 – Application des conditions générales

Les présentes conditions générales pour les ventes et offres par le biais du magasin en ligne du Prestataire au moment de la commande par le Client (ci-après : les « Conditions ») s’appliquent aux offres et ventes en ligne d’articles issus de la gamme du Prestataire aux consommateurs via le Site web. Le Prestataire s’engage à vendre en ligne à des clients domiciliés sur le territoire douanier de l’Union européenne. Les Conditions qui étaient d’application au moment de la vente restent toujours d’application sur les conventions en cours. Etant donné que les présentes Conditions peuvent de temps en temps changer conformément à l’article 12 des présentes Conditions, vous êtes censé vérifier avant chaque achat quelles Conditions sont applicables.

Article 3 - Prix

Tous les prix s’entendent hors TVA. Les frais supplémentaires de livraison ou autres frais administratifs sont mentionnés distinctement pour chaque article ou dans la communication avec le Client.

Article 4 - Offre

L’offre est valable dans les limites du stock disponible et elle peut à tout moment être modifiée. La description des produits se fait conformément à la législation en vigueur. Les images ont un caractère purement illustratif et les emballages peuvent différer des images du produit illustré en ligne. Le Prestataire n’est pas responsable en cas de fautes matérielles, typographiques ou d’impression.

Article 5 – Réalisation de l’achat

Une commande peut être passée via le Site web en suivant les étapes indiquées dans le magasin en ligne sur le Site web. Après la commande des marchandises, un aperçu des marchandises commandées est remis et mis en ligne à la disposition du Client. A la confirmation de la commande, un paiement au comptant est demandé selon la méthode de paiement indiquée. A la réception du paiement intégral et après acceptation des Conditions, la vente se réalise. Une fois le paiement effectué, la commande est préparée en vue de l’envoi. Le Client est ensuite informé par le biais d’une confirmation de son achat avec les modalités de livraison conformément à la méthode de livraison indiquée. Le Prestataire se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants : (i) en cas d’épuisement de stock ou d’indisponibilité d’un article ; (ii) en cas de constat d’une offre incorrecte ; (iii) dans le cas d’une adresse de livraison hors Europe et (iv) en cas de force majeure.

Article 6 - Livraison

Les livraisons se font conformément à la méthode de livraison telle qu’indiquée par Orac. Le risque du transport des marchandises commandées repose sur le Prestataire jusqu’au moment de la remise au Client.

Le Pestataire et/ou le transporteur a le droit de délivrer les marchandises aux lieu et moment convenus à la personne qui se présente pour la réception, sans que des vérifications spécifiques soient nécessaires à cet effet. La personne qui réceptionne les marchandises à ce moment-là est réputée représenter le Client. S’il est nécessaire de se présenter à nouveau pour des raisons imputables au Client, le Prestataire peut facturer au client les frais ainsi occasionnés.

Article 7 - Plaintes

Tout dommage apparent et/ou manquement qualitatif des marchandises ou autre manquement à la livraison, doit être signalé au Prestataire immédiatement et au plus tard dans les deux mois, à peine de déchéance de tout droit.

Article 8 – Garantie

Excepté les modalités dérogatoires ci-dessous, seule la garantie légale s’applique aux articles commandés. Sauf en cas de dispositions légales contraignantes, le Prestataire n’est pas responsable de quelconques dommages causés (directement ou indirectement) par les marchandises livrées. La garantie ne s’applique pas non plus en cas de façonnage des produits dans d’autres produits.

Article 9 – Droit de révocation

Le Client peut dissoudre une convention relative à l’achat d’un produit pendant un délai de rétractation de 14 jours, sans motivation. Le délai de rétractation visé à l’alinéa 1 débute le lendemain de la réception du produit par le Client ou un tiers désigné préalablement par le Client, qui n’est pas le transporteur.

Pendant ce délai de rétractation, le Client prendra soin du produit et de l’emballage. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que si cela s’impose pour constater la nature et les caractéristiques du produit. L’idée est que le Client ne puisse manipuler et inspecter le produit que comme il pourrait le faire dans un magasin. Le Client est responsable d’une dépréciation du produit qui résulterait d’une manipulation du produit qui va au-delà de ce qui est autorisé dans la phrase précédente.

Le Client n’est pas responsable d’une perte de valeur du produit si, avant ou à la conclusion de la convention, le Prestataire ne lui a pas fourni toutes les informations imposées par la loi concernant le droit de révocation.

Si le Client fait usage de son droit de révocation, il le signale au Prestataire endéans le délai de rétractation au moyen d’un modèle de formulaire de rétractation ou d’une autre manière dénuée d’ambiguïté. Dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours qui suivent le signalement précité, le Client renvoie le produit ou il le remet au (à un délégué du) Prestataire. Le Client renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, si possible dans son état et son emballage originaux, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le Prestataire. Le risque et la charge de la preuve pour l’exercice correct et en temps opportun du droit de révocation reposent sur le Client. Le Client supporte les frais directs liés au renvoi du produit.

Le Prestataire rembourse tous les paiements du Client, y compris les éventuels frais de livraison facturés par le Prestataire pour le produit retourné, sans délai mais au plus tard dans les 14 jours qui suivent le jour où le Client lui signale la révocation. A moins que le Prestataire propose de retirer lui-même le produit, il peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou la preuve par le Client du renvoi du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour le remboursement, le Prestataire utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le Client. Si le Client a opté pour une méthode de livraison plus onéreuse que le mode de livraison standard le moins coûteux, le Prestataire ne doit pas rembourser les frais supplémentaires pour la méthode plus onéreuse.

Pour la révocation, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation et les instructions standard y afférentes, qui sont joints en annexe aux présentes Conditions.

Article 10 – Protection de la vie privée

Article 11 – Informations de contact

Vous pouvez vous adresser à Orac sa, Biekorfstraat 32, 8400 Oostende, Belgique, BCE 0407.323.091, par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +32 59 80 32 52

Article 12 – Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent toujours changer. Tout achat effectué après la modification implique une acceptation par le Client des nouvelles conditions. Les conditions peuvent être complétées ou modifiées par d’autres conditions s’il y est explicitement renvoyé préalablement à l’achat par le Client.

Si une (partie d’une) disposition des présentes conditions générales de vente devait être nulle ou inapplicable, cela n’influencera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales de vente. Dans pareil cas, le Prestataire et le Client négocieront de bonne foi et remplaceront la disposition nulle ou inapplicable par une disposition valable et applicable s’approchant le plus possible de l’objet et de la portée de la disposition initiale. Le cas échéant, les parties confirment que le juge est compétent pour modérer la clause concernée jusqu’au maximum de ce que les limites légales concernées autorisent.

Article 13 – Preuve

Le Client accepte que des communications électroniques (par exemple des e-mails), des fichiers (par exemple des rapports d’envoi) et des back-ups peuvent servir de preuve.

Article 14 – Responsabilité

Le Client utilise le Site web et le magasin en ligne sous sa propre responsabilité. Le Prestataire n’est pas responsable d’une quelconque panne ou indisponibilité du magasin en ligne à la suite d’un problème technique. Le Prestataire n’est pas responsable d’un quelconque dommage du Client à la suite de la propagation d’un virus via le magasin en ligne.

Le Prestataire s’assure que les produits et/ou services respectent la convention, les spéficications mentionnées dans l’offre, les exigences raisonnables de solidité et/ou de bon fonctionnement et les dispositions légales et/ou prescriptions publiques existantes en date de la réalisation de la convention.

Une garantie supplémentaire fournie par le Prestataire ne limite en rien les droits légaux et demandes que le Client peut faire valoir à l’encontre du Prestataire en vertu de la convention si le Prestataire n’a pas respecté sa part de la convention.

Il faut entendre par garantie supplémentaire tout engagement du Prestataire dans lequel celui-ci octroie au Client certains droits ou demandes qui vont au-delà de son obligation légale en cas de non-respect de sa part de la convention. La responsabilité du Prestataire ne peut pas être invoquée si le non-respect, en tout ou en partie, temporaire ou non, de ses engagements est dû à des cas de force majeure, même si cette circonstance était déjà à prévoir au moment de la réalisation de la convention, comme une guerre, des conditions atmosphériques extrêmes, des troubles, une grève générale ou partielle, un lock-out général ou partiel, des maladies contagieuses, des accidents d’exploitation, un incendie, un bris de machine, des fournisseurs en faillite, un manque de matières premières, un épuisement de stock, des retards ou des absences de livraisons par des fournisseurs du Prestataire, une inondation, un important absentéisme pour maladie, des pannes électroniques, informatiques, Internet ou de télécommunication, des décisions ou interventions des pouvoirs publics (y compris le refus ou l’annulation d’un permis ou d’une licence), l’éventuel départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et ses conséquences, des pénuries de carburant, etc. Le Prestataire n’est pas tenu de prouver le caractère irresponsable et imprévisible de la circonstance qui constitue la force majeure.

Si des circonstances imprévues autres que celles citées à l’alinéa précédent devaient survenir, qui ne peuvent être évitées ni par le prestataire, ni par le Client et qui affectent la base économique de la convention au préjudice d’une des parties concernées, comme par exemple mais sans s’y limiter, le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et ses conséquences, ces parties doivent alors convenir ensemble des adaptations requises à la convention.

Article 15 – Droit applicable – Juge compétent

Le droit belge s’applique à la réalisation, l’interprétation, l’exécution et la résiliation de la convention entre le Client et le Prestataire.

En cas de litiges, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où le siège social du Prestataire est établi, sont compétents.